Politique de confidentialité et protection des données


Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, RGPD), à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après, LSSI-CE) et à la Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, BSV ELECTRONIC SL garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de tout type que nous fournissent nos clients, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel. La Politique de Protection des Données de BSV ELECTRONIC SL repose sur le principe de responsabilité proactive, selon lequel le Responsable du traitement est responsable du respect du cadre réglementaire et jurisprudentiel, capable de le démontrer aux autorités de contrôle compétentes. Les données fournies seront traitées selon les termes établis dans le RGPD ; à cet égard, BSV ELECTRONIC SL a adopté les niveaux de protection légalement requis et a mis en place toutes les mesures techniques à sa disposition pour éviter la perte, l’usage abusif, l’altération, l’accès non autorisé par des tiers, exposés ci-dessous. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Responsable du traitement : Qui sommes-nous ?

Dénomination : BSV ELECTRONIC SL

CIF : B08960718

Adresse : Calle Ribera Congost, nº 40A, P.I. Sector V, 08520, Les Franqueses del Vallès, Barcelona

Téléphone : 938615115

Courriel : bsv@bsvelectronic.com

Traitement des données : Quelles données traitons-nous et quelle est leur origine ?

En fonction de la relation que vous pouvez avoir avec nous, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être traitées, ainsi que l’obtention de données à partir de différentes sources : Formulaires et appels de contact : Les données proviennent de l’intéressé lui-même ou de son représentant légal. Les catégories de données qui seront traitées sont les « Données d’identification » (nom, adresse électronique et téléphone).

Demandes de devis : Les données proviennent de l’intéressé lui-même ou de son représentant légal. Les catégories de données qui seront traitées sont les « Données d’identification » (nom, adresse électronique et téléphone).

Prestation de services ou vente de produits : Les données proviennent de l’intéressé lui-même ou de son représentant légal. Les catégories de données qui seront traitées sont les « Données d’identification » (nom, adresse électronique, téléphone, adresse postale) et les « Données économiques » (données bancaires).

Envoi de communications commerciales : Les données proviennent de l’intéressé lui-même ou de son représentant légal. Les catégories de données qui seront traitées sont les « Données d’identification » (nom, adresse électronique, téléphone, image). Un consentement explicite sera demandé à cet effet.

Finalité du traitement : Pour quoi utiliserons-nous vos données ?

Formulaires de contact : Toutes les données fournies par nos visiteurs sur le site web de BSV ELECTRONIC SL seront incluses dans le registre des activités de traitement des données à caractère personnel, créé et maintenu sous la responsabilité de BSV ELECTRONIC SL, indispensables pour résoudre les doutes ou demandes d’information envoyés par nos visiteurs.

Service client : Toutes les données fournies par nos clients seront incluses dans le registre des activités de traitement des données à caractère personnel, créé et maintenu sous la responsabilité de BSV ELECTRONIC SL, indispensables pour fournir les services souscrits par nos clients, ainsi que pour résoudre les doutes ou questions qu’ils nous posent via nos canaux de service client.

Appels reçus : Toutes les données fournies par les parties intéressées qui contactent BSV ELECTRONIC SL seront incluses dans le registre des activités de traitement des données à caractère personnel, créé et maintenu sous la responsabilité de BSV ELECTRONIC SL, indispensables pour résoudre les doutes ou demandes d’information qu’ils nous adressent.

Visiteurs du site web : Nous effectuons un suivi anonymisé des visiteurs du site web de BSV ELECTRONIC SL afin de déterminer quelles pages et quels services sont les plus pertinents pour nos clients potentiels.

Bulletin produits et services : Pour les clients qui cochent la case de consentement pour recevoir des communications commerciales/publicitaires, nous leur enverrons des informations relatives aux produits/services que nous proposons.

Legitimidad del tratamiento: Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

a) Relation contractuelle : C’est celle qui s’applique lorsque vous souscrivez à l’un de nos services/produits.

b) Intérêt légitime : Pour répondre aux demandes et réclamations que vous nous soumettez et pour gérer le recouvrement des montants dus.

c) Votre consentement : Si vous êtes utilisateur de notre site web, en cochant la case figurant dans le formulaire de contact, vous nous autorisez à vous envoyer les communications nécessaires pour répondre à la demande ou à la demande d’informations et à vous envoyer de la publicité avec votre consentement préalable.

Destinataires : Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous communiquons vos données personnelles aux entités nécessaires pour atteindre la finalité du traitement et aux entités auxquelles nous sommes tenus de les communiquer afin de respecter la loi. Dans le cas où, en dehors des cas susmentionnés, nous devons divulguer vos informations personnelles à d’autres entités, nous vous demanderons votre autorisation préalable par le biais d’options claires vous permettant de décider à cet égard.

Communication : Où pourrions-nous envoyer vos données ?

Nous ne réaliserons pas de transferts internationaux de vos données personnelles pour aucune des finalités indiquées.

Conservation : Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Lors de la détermination de la durée de conservation appropriée, nous examinons les risques liés au traitement, ainsi que nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, nos politiques internes de conservation des données et nos intérêts commerciaux légitimes décrits dans la présente Politique de confidentialité et Politique de cookies. À cet égard, BSV ELECTRONIC SL conservera les données personnelles une fois la relation avec vous terminée, correctement bloquées, pendant la durée de prescription des actions pouvant découler de la relation entretenue avec la personne concernée. Une fois bloquées, vos données seront inaccessibles pour BSV ELECTRONIC SL et ne seront pas traitées sauf pour les mettre à la disposition des autorités publiques, des juges et des tribunaux, pour la gestion des éventuelles responsabilités découlant des traitements, ainsi que pour l’exercice et la défense des réclamations auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Sécurité : Comment protégerons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour maintenir la confidentialité des informations personnelles traitées dans nos systèmes. Nous maintenons des niveaux de sécurité stricts pour protéger les données personnelles que nous traitons contre les pertes accidentelles et les accès, traitements ou divulgations non autorisés, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature et des risques auxquels les données sont exposées. Cependant, nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’utilisation que vous faites des données (y compris l’identifiant et le mot de passe) que vous utilisez sur notre site web. Notre personnel respecte des règles strictes de confidentialité et dans le cas où nous engageons des tiers pour fournir des services de support, nous leur demandons de respecter les mêmes règles et nous les autorisons à être audités pour vérifier leur conformité.

Vos droits : Quels droits pouvez-vous exercer en tant que partie intéressée ?

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

a) Droit d’accès à vos données personnelles, pour savoir quelles sont les données faisant l’objet de traitement et les opérations de traitement effectuées avec elles ;

b) Droit de rectification de toute donnée personnelle inexacte ;

c) Droit de suppression de vos données personnelles, lorsque cela est possible (par exemple, par obligation légale) ;

d) Droit de limiter le traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est douteuse, auquel cas nous pouvons les conserver pour l’exercice ou la défense de réclamations.

e) Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque le fondement juridique nous autorisant à les traiter est notre intérêt légitime. BSV ELECTRONIC SL cessera de traiter vos données sauf si elle a un intérêt légitime ou si cela est nécessaire pour la défense de réclamations, lorsque ce droit s’applique.

f) Droit à la portabilité de vos données, lorsque le fondement juridique nous autorisant à les traiter est l’existence d’une relation contractuelle ou votre consentement.

g) Droit de révoquer le consentement donné à BSV ELECTRONIC SL. Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire gratuitement et à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : Calle Ribera Congost, nº 40A, P.I. Secteur V, 08520, Les Franqueses del Vallès, Barcelone, ou en envoyant un courriel à bsv@bsvelectronic.com.

Protection des droits : Où pouvez-vous déposer une réclamation ?

Si vous estimez que vos droits ont été négligés par notre entité, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, par l’un des moyens suivants :

.- Site électronique : https://www.aepd.es

.- Courrier postal : Agence espagnole de protection des données, C/ Jorge Juan, 6, 28001, Madrid

.- Téléphone : 901.100.099 et 912.663.517 Déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données n’entraîne aucun coût et la présence d’un avocat ou d’un procureur n’est pas nécessaire.

Mises à jour : Quels changements peuvent être apportés à cette Politique de confidentialité ?

BSV ELECTRONIC SL se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences pouvant affecter sa conformité. Afin de garantir le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles, BSV ELECTRONIC SL a reçu des services de consultation et de conseil de la part de ClickDatos.